Bienvenue sur Veepee (www.veepee.ch) (le Site), un site internet de ventes privées géré par la société eBoutic.ch SA (CHE-113.765.472), ZI Clos Donroux 1, 1870 Monthey (Veepee).
1.1. Champ d’application
1.1.1. En accédant au Site et en l’utilisant, indépendamment du fait que vous deveniez un utilisateur enregistré ou non (Utilisateur, vous), vous reconnaissez être lié par les présentes conditions générales (CG), que vous déclarez avoir lues et comprises.
1.2. Modifications des conditions générales
1.2.1. Veepee se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou changer ces CG à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement afin de vous tenir informé de tout changement. Les Utilisateurs enregistrés pourront également être informés par courriel.
1.2.2. En utilisant le Site, vous reconnaissez que le simple fait de publier des CG révisées sur le Site suffit à vous rendre opposable toute modification ou révision.
1.2.3. Le fait de continuer à utiliser le Site après un changement signifie que vous acceptez ces modifications. Toute commande passée après la publication par Veepee d'une nouvelle version des CG vaut acceptation de cette nouvelle version.
2.1. Dispositions générales
2.1.1. L'utilisation du Site est autorisée pour l'usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le Site, est interdite.
2.1.2. Veepee se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'arrêter provisoirement ou définitivement le Site (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Vous convenez que Veepee ne sera responsable envers vous ni envers aucun tiers, d'aucune modification, suspension ou cessation du Site ou du service.
2.1.3. Vous vous engagez à ne violer aucune norme légale ni à utiliser le Site dans un but illicite, à n'inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte, à n'introduire aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.
2.2. Restrictions
2.2.1. Veepee peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment supprimer votre accès à tout ou à une partie du Site.
2.3. Contenu
2.3.1. Le contenu du Site vous est proposé tel quel et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière pour aucun autre usage que sa consultation et son utilisation sur le Site. À cette seule et unique fin, Veepee vous autorise de manière limitée, révocable et non exclusive à accéder au Site et à l’utiliser pour un usage privé, en accord avec ces CG.
2.3.2. Les noms et les logos Veepee et eboutic.ch, ainsi que le Site et l'ensemble de son contenu (design, textes, graphiques, etc.) sont protégés notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. Veepee conserve tous les droits sur le Site, ainsi que les informations et le contenu (y compris tous les textes, données, graphiques et logos) du Site. Toute modification, reproduction, publication, transmission à des tiers et / ou toute autre utilisation de la propriété protégée sans l’accord préalable et écrit de Veepee est formellement interdite.
2.3.3. Toute partie du contenu peut être dépassée à tout moment et Veepee n'est nullement tenue de mettre ce contenu à jour.
2.4. Liens
2.4.1. Au cas où vous souhaiteriez établir un lien vers le Site, vous vous engagez expressément à : (i) ne pas faire apparaître le Site au sein d'un autre Site ; (ii) ne pas créer d'association entre le Site et une tierce partie ; (iii) attribuer correctement à Veepee le Site auquel fait référence le lien ; et (iv) vous assurer que le lien ne laisse pas entendre, implicitement ou explicitement, que Veepee approuve, soutient ou assume l'activité de tout autre site internet, entreprise ou entité et que Veepee et / ou ses activités ne sont pas présentées sous un jour faux, trompeur, diffamatoire ou insultant ou de toute autre manière susceptible de nuire à la réputation de Veepee ou d’en tirer avantage.
2.4.2. Le lien vers le Site ne vous autorise à utiliser aucun contenu, nom, logo, aucune image ou marque de Veepee ou de tiers sans l'autorisation préalable, spécifique et écrite des ayants-droits.
2.4.3. Veepee se réserve le droit de vous demander de retirer tout lien vers le Site, sans avoir à justifier ses raisons.
2.5. Compte-utilisateur
2.5.1. Certains domaines du Site nécessitent un enregistrement (Zones réservées). En vous inscrivant, vous certifiez et garantissez que vous êtes autorisé à ouvrir un compte utilisateur (Compte-utilisateur) conformément aux présentes CG.
2.5.2. Un Compte-utilisateur ne peut être ouvert et utilisé que par (i) une personne physique, (ii) âgée de dix-huit ans révolus au moins. Veepee se réserve le droit, à son entière discrétion, d'assujettir l'ouverture des Comptes-utilisateurs à d'autres conditions.
2.5.3. Votre Compte-utilisateur est personnel et n'est ni cessible, ni transmissible. Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de votre enregistrement et vous répondez de toute activité générée par votre Compte-utilisateur, y compris, mais sans limitation, en cas de négligence ou d'utilisation par un tiers.
2.5.4. Vous vous engagez à informer immédiatement Veepee de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre Compte-utilisateur et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer de fermer votre Compte-utilisateur à l'issue de chaque session (déconnexion). Veepee ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de votre part des CG.
2.5.5. Dans le cadre de votre utilisation de ces Zones réservées, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de vous-même comme vous y invite le formulaire d'enregistrement (Données d'enregistrement), ainsi qu’à maintenir et mettre promptement à jour les Données d'enregistrement pour qu’elles restent exactes, précises, actuelles et complètes.
2.5.6. Si vous fournissez des renseignements qui sont inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, ou si Veepee a des motifs raisonnables de vous soupçonner d'en avoir fournis, ou si elle a des raisons de considérer par ailleurs que vous avez omis de vous conformer à toute disposition de ces CG, Veepee se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte-utilisateur et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci), sans avoir à justifier sa décision.
2.5.7. Veepee se réserve en particulier le droit de résilier un Compte-utilisateur (i) s'il est resté inactif durant vingt-quatre mois au moins ou (ii) en cas de décès de son ayant-droit.
2.5.8. Le Compte-utilisateur peut être supprimé sans autres sur demande de son ayant-droit.
2.5.9. La résiliation du Compte-utilisateur entraîne la perte définitive et irrévocable de toute prétention à l'égard de Veepee qui y est attaché, telle que notamment les bons d'achat. La résiliation d'un Compte-utilisateur n'affectera en revanche pas les commandes en cours. En cas de besoin, le Client fournira à Veepee toute information nécessaire à l'exécution de la commande et Veepee tient à disposition du Client toute information relative à la commande.
2.6. Absence de garanties
2.6.1. Vous accédez au Site et l’utilisez à vos risques exclusifs. Le Site et son contenu sont fournis en l'état, selon leur disponibilité et sur une base purement informative. Les descriptifs et autres éléments diffusés sur le Site, ou contenus dans les flux du Site, ne sont pas censés constituer des conseils opposables à Veepee.
2.6.2. Veepee décline expressément, et vous renoncez à, toutes les garanties de toute nature, qu'elles soient expresses ou implicites. Veepee ne garantit en particulier pas que (i) le Site et son contenu répondront à vos besoins ; (ii) le Site et son contenu sont exhaustifs, exacts, précis, fiables, actualisés et ne transgressent pas les droits d’un tiers ; (iii) le Site est sécurisé et sans virus ; (iv) que l’accès au Site ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur ; (v) les résultats que l'on peut obtenir de l'utilisation du Site seront exacts ou fiables ; et (vi) tout défaut ou toute erreur de contenu sera corrigé.
2.6.3. Tout document téléchargé ou obtenu par l'utilisation du Site l'est à votre gré et à vos risques et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement de tels documents.
2.6.4. Aucune information, qu'elle soit verbale ou écrite, obtenue par vous de Veepee ou par le biais du Site ou sur le Site ne créera une garantie ou une autre obligation non expressément indiquée dans les CG et Veepee décline toute responsabilité découlant de toute confiance mise dans ces éléments par tout visiteur du Site ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.
2.7. Limitations de responsabilité
2.7.1. Dans les limites de la loi, vous reconnaissez et convenez expressément que Veepee, ses administrateurs, employés ou agents ne répondent d'aucun dommage direct, indirect, ou dérivé de quelque nature que ce soit, que le motif soit contractuel ou délictuel, y compris, entre autres, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles (même si Veepee a été avertie de la possibilité de ces dommages), résultant de, ou liés à, (i) l'utilisation du Site, de son contenu, ou de l’impossibilité d'utiliser tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités, (ii) du coût de l'achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou d'opérations conclues par le biais du Site ou à partir du Site, (iii) de l'accès non autorisé à vos données ou de leur altération, (iv) de déclarations ou du comportement de tout tiers sur le Site, (v) des résultats du Site, de tous Sites qui lui sont reliés et de tous documents diffusés sur celui-ci, (vi) de défauts des produits achetés ou (vii) de toute autre cause se rapportant au Site.
2.7.2. Vous convenez que, sous réserve de disposition légale contraire, toute prétention découlant de, ou lié à, l'utilisation du Site doit être déposée dans le délai d'un an dès la naissance du fondement de cette prétention.
2.8. Indemnisation
2.8.1. Vous vous engagez à indemniser Veepee et ses partenaires et employés et à les exonérer pour toutes responsabilités, pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables, qui peuvent prendre naissance au sujet de : (i) votre utilisation du Site et votre accès à ce Site, y compris, sans limitation, tout contenu, ainsi que votre connexion au Site ; ou (ii) votre non-respect de toute disposition des conditions générales.
3.1. Dispositions générales
3.1.1. En passant commande via le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes conditions générales de vente (CGV). En cas de désaccord avec les CGV, l'Utilisateur s'abstient de passer commande via le Site.
3.1.2. Peuvent seuls passer commande sur le site les Utilisateurs majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle (Client).
3.1.3. Veepee peut soit offrir des produits en vente directe, auquel cas la commande engage réciproquement Veepee et le Client, soit offrir des produits en qualité d'intermédiaire, auquel cas la relation contractuelle ne naît qu'entre le prestataire tiers et le Client, à l'exclusion de Veepee. L'identité du prestataire tiers est communiquée au plus tard dans le processus de commande. Les règles applicables s'agencent selon l'ordre de priorité défini à l'art. 5.2.2.
3.1.4. Aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue à un mineur de moins de dix-huit ans révolus. Lors du processus de commande, le Client a l'obligation de confirmer qu’il est effectivement âgé de dix-huit ans ou plus. Si Veepee a des doutes sur l'âge du Client, l'accès à l'offre peut lui être refusé et aucune relation commerciale n'en naîtra. Le Client a l'obligation de fournir des données correctes quant à son identité. Veepee peut exiger à ce titre que le Client lui produise un document d'identité.
3.2. Informations relatives aux produits
3.2.1. Les produits, prestations et services vendus sont décrits sur le Site au moment de la vente. Les caractéristiques des produits, prestations et services, ainsi que les photos sont établies en accord avec leur fournisseur ou prestataire tiers et ne sont données qu'à titre indicatif. Ces informations et photos ne sont pas contractuelles ; Veepee ne garantit dès lors pas la conformité du produit, de la prestation ou du service à sa description ou son illustration.
3.2.2. Les produits, prestations et services sont disponibles sur le Site pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles. Les quantités disponibles indiquées sur le Site se basent sur les informations de notre fournisseur ou du prestataire tiers. Celles-ci sont non contractuelles et sont fournies à titre indicatif uniquement. Si le fournisseur ou le prestataire tiers ne peut pas livrer le produit ou fournir la prestation ou le service, Veepee peut en tout temps annuler la commande et rembourser à l’Utilisateur le montant qui aurait déjà été payé.
3.3. Prix et frais de livraison
3.3.1. Le prix des achats réalisés sur le Site est dû au moment de la commande, sans escompte.
3.3.2. Sauf indication contraire, les prix s'entendent nets, en francs suisses, TVA comprise ; ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente. Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et du Liechtenstein.
3.3.3. Aux prix indiqués peuvent s'ajouter des frais de livraison ou des frais de dossier. Les frais de dossier ou les frais de livraison sont indiqués dans la synthèse de votre commande ("Panier") et sont soumis à votre approbation avant la validation de chaque commande.
3.3.4. Les frais de livraison pour une livraison en Suisse ou au Liechtenstein s'élèvent à CHF 9.90 pour les colis avec des dimensions jusqu'à 0.6m x 0.6m x 1m et un poids maximum de 30kg ; sauf tarifs particuliers et opérations spéciales mentionnés sur le site au moment de l'achat. Le montant des frais de livraisons peut varier en fonction du poids et des dimensions du colis.
3.3.5. Pour les ventes de prestations et services de voyages et loisirs, certaines taxes ou frais supplémentaires sont parfois rendus obligatoires par les autorités d’un pays ou l’établissement concerné, par exemple taxe de séjour, visas, taxes d’entrées, pourboires, nettoyage final, etc. Sauf mention particulière contraire, ces taxes sont à la charge du Client et à payer sur place. Dans la mesure du possible, ces frais sont précisés à l’occasion de la vente.
3.3.6. Les prestations facultatives à payer sur place doivent être réglées en monnaie locale directement auprès de notre partenaire ou de tiers sur place. Dans la mesure du possible, le montant de ces prestations facultatives est précisé à l’occasion de la vente.
3.3.7. Pour certaines prestations, le versement d’un dépôt de garantie (caution) est parfois exigé par notre partenaire. La caution doit être déposée généralement par carte de crédit ou en espèces au début de la prestation.
3.4. Bons d'achat, bons cadeaux et codes avantages
3.4.1. Les bons d'achat ne peuvent être octroyés qu'au crédit d'un Compte-utilisateur enregistré sur le Site. Les bons d'achat sont indissociables du Compte-utilisateur auquel ils ont été crédités et ne sont ni cessibles ni transmissibles. En cas de résiliation du Compte-utilisateur, l'ensemble des bons d'achat liés audit Compte-utilisateur sont définitivement perdus et ne peuvent être remboursés ni récupérés.
3.4.2. Les bons d’achats et codes avantages sont utilisables uniquement sur les ventes dont le paiement s’effectue sur le Site Veepee.ch conformément aux conditions et aux délais indiqués lors de leur communication à l’Utilisateur ou de leur publication. Ne sont pas éligibles les ventes Veepee Voyage, Carte Rose, Voyage à la carte, Musement et Le monde à quelques clics. Ils ne portent pas d'intérêts et ne peuvent pas être échangés. La valeur du bon d'achat ou du code avantage ne peut en aucun cas être versée en espèces.
3.4.3. Les bons cadeaux sont utilisables uniquement sur les ventes dont le paiement s’effectue sur Veepee.ch. Ne sont pas éligibles les ventes Veepee Voyage, Carte Rose, Voyage à la carte, Musement et Le monde à quelques clics. Les bons cadeaux sont valables une année à compter du jour où ils sont activés sur le Compte-utilisateur. Ils ne portent pas d'intérêts et ne peuvent pas être échangés. La valeur du bon cadeau ne peut en aucun cas être versée en espèces.
3.4.4. En cas de retour d’un produit entièrement ou partiellement payé au moyen d’un bon d'achat ou d'un bon cadeau, un nouveau bon d'achat d’une valeur équivalente sera émis en faveur de l’Utilisateur. Les codes avantage éventuellement utilisés ne seront pas réactivés et leur montant ne sera pas remboursé.
3.4.5. Si un bon d’achat, un bon cadeau ou un code avantage n’est pas utilisé conformément aux présentes conditions générales de vente ou qu’il s’agit d’une fraude ou d'une falsification susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement et à l’équité, Veepee se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre ledit bon d’achat, bon cadeau ou code avantage ou de procéder à l’annulation pure et simple de la commande.
3.5. Conclusion de la commande
3.5.1. Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue.
3.5.2. En cliquant sur "Valider ma commande", vous donnez votre consentement pour la commande des articles sélectionnés dans votre panier. Veepee se réserve toutefois le droit de refuser une commande à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d'en indiquer les motifs. La commande n'est valablement conclue que lors de la réception de l'e-mail de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité du produit, de la prestation ou du service auprès de notre fournisseur ou prestataire tiers.
3.6. Paiement
3.6.1. Le paiement peut être effectué par carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express), Postcard, PostFinance, carte myOne, compte Paypal, par paiement mobile avec TWINT, par virement bancaire (via la société Sofort GmbH, du groupe Klarna) ou par paiement sur facture (via la société Swissbilling SA), cette dernière option n’étant toutefois ouverte qu’à partir de la deuxième commande depuis le Compte-utilisateur. Le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation.
3.6.2. Veepee n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société Datatrans SA de façon sécurisée sans que Veepee ne puisse y avoir accès.
3.6.3. Veepee sauvegarde votre facture et vous envoie le détail de votre commande par e-mail. Vous pouvez à tout moment consulter le récapitulatif de vos commandes depuis la rubrique "Mes Commandes" de votre Compte-utilisateur ou en contactant notre service-client.
3.7. Annulation de la commande
3.7.1. Les commandes passées sur le Site ne peuvent en principe pas être annulées par le Client. Dans des cas exceptionnels, Veepee peut toutefois, à son entière discrétion, donner suite aux demandes d'annulation formulées dans un délai raisonnable par le Client, pour autant que la commande n'ait pas encore été traitée. Le droit de révocation prévu à l’article 3.10 est réservé.
3.7.2. Si Veepee donne suite à la demande d'annulation, Veepee s'engage à rembourser le Client. Tout remboursement est opéré en faveur du moyen de paiement utilisé lors de la commande. Veepee se réserve le droit de prélever des frais de traitement.
3.7.3. En raison de leur nature, certaines commandes ne peuvent en aucun cas être annulées, notamment lorsqu'elles portent sur des prestations de loisir ou de voyage. Pour ces commandes, Veepee conseille de souscrire à une assurance annulation.
3.8. Livraison
3.8.1. Les commandes portant sur des biens matériels sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Veepee ne livre qu'en Suisse et au Liechtenstein. Les risques liés à l'envoi de la marchandise sont transférés au Client dès que celle-ci est remise par Veepee au transporteur de son choix. Le Client est ainsi responsable de s’assurer de l’accessibilité de son logement pour en permettre la livraison par le transporteur, en particulier en cas d’article volumineux (table, canapé, etc.). Le transporteur pourra, à sa discrétion, proposer des solutions de livraison entrainant un surcoût en cas de difficulté d’accès non-signalée. En tout état de cause, le Client assume seul les conséquences en cas de livraison impossible et la responsabilité de Veepee ne saurait être engagée.
3.8.2. Les commandes portant sur des prestations immatérielles sont livrées par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par le Client au cours du processus de commande. Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, l'envoi est immédiat après validation de la commande. Il incombe au Client de le présenter à l’établissement ou au prestataire.
3.8.3. Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'actualité de l'adresse qu'il indique à Veepee. En cas de transmission erronée par le Client de ses coordonnées, Veepee décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution due à la non-réception du produit.
3.8.4. La date d’expédition indiquée au moment de la validation de la commande ou dans l'email de confirmation de commande n'est qu'une estimation et n’engage pas Veepee.
3.8.5. Si le Client n’a pas reçu sa commande, il doit en informer le service-client de Veepee dans les plus brefs délais via le formulaire disponible à l'adresse www.veepee.ch/fr/contact ou par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 au 0848 820 810.
3.8.6. La responsabilité de Veepee ne peut être engagée en cas de vol, de perte ou de tout endommagement d’un colis dès lors que l’envoi a été correctement effectué ou, pour les prestations et services immatériels, dès que l'e-mail de confirmation de commande a été envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le Client.
3.8.7. Si un colis nous est retourné par le transporteur à la suite d'une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erronée, etc.), le Client est averti au moyen d'un e-mail envoyé à l’adresse qu'il a indiqué dans son Compte-utilisateur ou lors de sa commande. Sans nouvelle de la part du Client dans un délai de trois mois à compter de l’envoi dudit e-mail, la commande est annulée. Veepee est alors libérée de son obligation de livrer la marchandise et le montant payé par le Client est conservé par Veepee à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tout compte et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée. En cas de livraison d'un bien immatériel par e-mail, le présent article s'applique par analogie.
3.8.8. Les frais de transport et risques inhérents au retour d’un colis non réclamé (y compris dans l'éventualité où le transporteur ne déposerait pas d'avis de passage) et / ou à une éventuelle réexpédition sont supportés par le Client exclusivement, tout comme les risques inhérents au stockage de la marchandise retournée. Avant toute réexpédition, Veepee peut demander au Client de s’acquitter des frais y relatifs.
3.9. Garantie pour les défauts
3.9.1. Veepee n’offre aucune garantie sur les produits vendus. Le Client peut faire valoir ses droits directement vis-à-vis du fabricant si celui-ci offre une telle garantie, conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale livrée avec la marchandise ou disponible auprès du fabricant, prestataire ou fournisseur (Fabricant). Il appartient au Client de s'informer des détails de la garantie directement auprès du Fabricant. Pour lever tout doute à cet égard, il est précisé que seul le Fabricant est débiteur de la garantie, ceci à l'exclusion de Veepee. Veepee ne se porte en aucun cas garant de la garantie offerte par le Fabricant.
3.9.2. À réception de sa commande, le Client doit immédiatement procéder à une inspection de la marchandise livrée et prendre en photo les avaries visibles avant et après l’ouverture du colis. Le Client signale immédiatement tout défaut apparent lors de la réception de la marchandise en apposant une mention sur le bon de livraison sous forme de réserve décrivant brièvement le défaut constaté (emballage abimé, élément manquant, bouteille cassée, etc.) accompagnée de sa signature. En l'absence d'une telle réserve, de tels défauts seront considérés comme acceptés. Si l’opportunité n’est pas laissée au Client d’inspecter la marchandise lors de la livraison, le bon de livraison ne doit pas être contresigné.
3.9.3. S'agissant des défauts qui ne sont pas apparents au moment de la livraison contre signature ou en l'absence d'un tel mode de livraison, le Client doit informer Veepee de tout défaut sans délai, mais au maximum trois jours ouvrables dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté. Le Client doit dans ce cadre transmettre tout élément utile à l’identification du défaut, y-compris des photos prises du produit défectueux.
3.9.4. Lors de l'achat d'une pluralité de produits, l'éventuel caractère défectueux d'un produit, son remplacement ou l'impossibilité de l'expédier n'invalide pas le contrat d'achat dans son entier.
3.10. Droit de révocation
3.10.1. Sous réserve des exceptions énumérées à l’article 3.10.3, le Client dispose d'un droit de retour lui permettant de renvoyer les produits achetés sur le Site pendant quatorze jours à compter de la date de réception de ceux-ci, le cachet postal ou d'expédition de l'e-mail faisant foi (Droit de révocation).
3.10.2. Le Droit de révocation ne peut être exercé que pour les produits qui sont dans un état tel qu'ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine et accompagnés du bulletin de retour. Tout article retourné qui a été détérioré par le Client sera refusé et renvoyé à ses frais.
3.10.3. Certains produits et services ne peuvent faire l’objet d’un Droit de révocation de la part du Client. Les produits ou services concernés sont en tout état de cause désignés comme tels au Client avant la conclusion de la vente, dans les fiches descriptives (mention "ne peut faire l'objet d'un retour"). Le renvoi des produits suivants est en particulier exclu : sous-vêtements, jouets sexuels, cosmétique (si l'emballage a été ouvert), alimentaire et vin (si l'emballage a été ouvert). Les prestations et services de voyages et de loisirs ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un Droit de révocation.
3.10.4. Avant tout retour de produit, le Client notifiera son intention d'exercer son Droit de révocation soit en se connectant à son Compte-utilisateur puis en choisissant "Retourner des articles" dans la rubrique "Mes commandes", soit en téléphonant au 0848 820 810 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
3.10.5. Le Client supporte seul les risques liés au retour de la marchandise.
3.10.6. En cas de retour conforme aux paragraphes ci-dessus, le prix payé sera remboursé selon les modalités suivantes :
a. Si le retour est dû à une erreur de Veepee ou si la commande retournée a été payée sur facture, en restituant le montant débité et les frais de port liés à l'envoi au crédit du moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Les frais de port liés au retour de la marchandise seront pris en charge par Veepee au moyen d'une étiquette Retour SWISSPOST permettant d'effectuer un retour sans régler l’affranchissement.
Selon le motif de retour, son coût de CHF 7.- pourra être déduit de votre avoir/remboursement (dans le cas, par exemple, où le retour comprend également des articles ayant fait l’objet d’un simple droit de révocation). Seul le montant effectivement payé est remboursé ; les codes avantages ne peuvent en aucun cas être remboursés ou réactivés.
b. Dans les autres cas, en créditant le Compte-utilisateur par lequel la commande a été passée d'un bon d'achat de valeur équivalente à la marchandise retournée. En cas de retour d’un produit entièrement ou partiellement payé au moyen d’un bon d'achat ou d’un bon cadeau, un nouveau bon d'achat d’une valeur équivalente sera émis en faveur de l’Utilisateur. Les frais de livraison liés à l'envoi ne seront en aucun cas remboursés. L'étiquette Retour SWISSPOST permettra d'effectuer un retour sans régler l’affranchissement mais le motif de retour, son coût de CHF 7.- sera ensuite déduit de l'avoir/remboursement.
3.11. Dispositions particulières en matière de loisirs, voyages et bien-être
3.11.1. Lorsque Veepee propose des offres de voyages combinées pouvant être qualifiées de voyage à forfait, son rôle est celui d'intermédiaire entre un organisateur et le Client. Veepee n'organise pas de voyages à forfait et ne saurait être considérée comme tel ou comme organisateur apparent. L'identité de l'organisateur du voyage à forfait est communiquée au Client au plus tard dans le cadre du processus de commande. La conclusion du contrat relatif à la prestation de voyage se fait directement et exclusivement avec le partenaire tiers, qui assure exclusivement le suivi de la commande, son exécution et son service après-vente. Veepee n'est en aucun cas partie au contrat entre le prestataire tiers et le Client.
3.11.2. Lorsque la commande porte sur des prestations ou des services tels des voyages, des loisirs ou des voyages à forfait, ceux-ci peuvent être annulés par Veepee en cas de défaut du fournisseur ou de l'organisateur ou de non-disponibilité de la prestation. Dans de tels cas, Veepee pourra proposer au Client une solution alternative sinon le remboursement de sa commande sur son moyen de paiement. En cas de remboursement toutefois, des frais de dossier seront retenus par Veepee à hauteur de 20% du prix pour toute prestation de loisir et de 15% du prix pour les prestations de voyage. Sous réserve de dispositions légales impératives, Veepee n'assumera en tout état de cause aucune responsabilité et le Client reconnaît qu'un tel chef de responsabilité incombe exclusivement au prestataire tiers.
3.11.3. Tout paiement en cas d'achat d’une prestation de voyage, loisir ou voyage à forfait s’effectue directement en faveur du prestataire tiers, sauf exception en vertu de laquelle Veepee est mandatée pour procéder à l’encaissement des montants dus au prestataire tiers. Dans un tel cas, Veepee agit exclusivement au nom et pour le compte du prestataire tiers et ne devient pas partie à la relation contractuelle entre le Client et le prestataire tiers.
3.11.4. Dès la confirmation de la commande, les conditions générales des prestataires font foi en cas d’annulation de la prestation ou du service, en cas de grève, de force majeure ou de toutes autres causes semblables.
3.11.5. Le Client doit obligatoirement respecter les délais d’annulation et de modification de la réservation conformément aux indications et / ou conditions générales du prestataire. Veepee n'acceptera aucun changement, retour ou annulation par le Client après confirmation de sa commande, pour quelque motif que ce soit. Toute modification de la prestation doit être convenue directement avec le fournisseur ou l'organisateur. Les prestations commandées par le Client, que ce soit pour lui ou pour des tiers, resteront dues par le Client dans tous les cas en intégralité une fois la confirmation de commande reçue. Les frais éventuels d’annulation ou de modification sont à la charge du Client.
3.11.6. Une assurance voyage et annulation ou annulation et assistance Allianz Global Assistance est proposée en combinaison avec certains produits. Les données sont transmises à Allianz Global Assistance en cas de souscription du Client à une assurance Allianz Global Assistance. Veepee n’assure aucune responsabilité en cas de sinistre et dans de tels cas, le Client est tenu de contacter directement Allianz Global Assistance.
3.11.7. Le Client est personnellement responsable de se renseigner sur les conditions d’entrée dans le pays concerné en matière de papiers d’identité, visa et santé (notamment vaccinations et restrictions de vols). Veepee ne pourra être tenue pour responsable si le pays d’accueil vous refuse l’accès pour non-respect des prescriptions en vigueur à la douane ou sur son territoire.
En utilisant le Site, vous pouvez fournir à Veepee certaines données, y compris de nature personnelle, notamment les Données d'enregistrement et certains autres renseignements vous concernant. En envoyant vos renseignements personnels au Site, vous acceptez l'utilisation de ces données par Veepee, conformément à la politique de confidentialité disponible ici.
5.1. Intégralité de l'accord
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5.4. Nullité partielle
5.4.1. Si une disposition des CG est jugée nulle, les parties conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu'elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des CG resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des CG n'ont pour but que d'en faciliter la consultation et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.
5.5. Cession
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5.6. Droit applicable et for
5.6.1. Les CG et les relations entre vous et Veepee seront régies par le droit matériel suisse. Tout différend en lien avec ces CG doit être réglé devant les tribunaux du siège de Veepee ou de votre domicile, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.
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Nous utilisons également Google Analytics sur nos sites Web. Il s'agit d'un service tiers qui peut être situé dans n'importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s'agit de Google LLC aux États-Unis, www.google.com) grâce auquel nous pouvons mesurer et évaluer l'utilisation du site (sur la base d'informations non personnelles). Le prestataire de services peut suivre l'utilisation de votre site, combiner ces informations avec des données provenant d'autres pages Web que vous avez visitées et utilisé également, et utiliser ces informations à des fins personnelles (par exemple, la gestion de la publicité).
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Nous utilisons également des plugins de médias sociaux tels que Facebook sur nos sites Web. Si vous les activez (en cliquant sur leurs icônes), le réseau social peut collecter vos données, qui peuvent être utilisées à ses propres fins. Le traitement de vos données personnelles est alors la responsabilité de cet opérateur conformément à sa politique de confidentialité.
Vos données personnelles ne seront pas transmises, vendues ou transférées à des tiers en dehors du groupe Veepee d'une autre manière, sauf (i) si cela est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels vous nous les avez librement fournies (par exemple, dans le cas d'une commande de produit avec un partenaire tiers, les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande) (ii) si vous y avez préalablement consenti, (iii) lorsque cela y est requis par la loi ou une ordonnance judiciaire ou (iv) en cas de vente de notre entreprise.
Les destinataires de ces données sont en partie en Suisse, mais peuvent être situés à l'étranger.
Tout transfert de vos données en dehors de l'Espace Économique Européen ou tout transfert de données vers un pays qui n'offre pas une protection légale adéquate des données est soumis à des garanties appropriées, (y compris les « clauses contractuelles types ») techniques et organisationnelles, conformément aux réglementations de protection des données applicables ou nous assurons un niveau de protection adéquat grâce à des contrats correspondants. Vous pouvez à tout moment nous demander des informations sur ces garanties contractuelles à l'adresse indiquée au point 11.
Cependant, nous nous réservons le droit de vous demander de vous identifier, de noircir les copies émises pour des raisons de protection des données ou de confidentialité, de ne fournir que des extraits ou de refuser toute demande injustifiée.
Les données personnelles peuvent être traitées en dehors du territoire suisse, principalement en France, où le Conseil fédéral a décidé que la législation de l'État concerné ou de l'organisme international garantit un niveau de protection adéquat. Les états, territoires, secteurs spécifiques d'un pays et organismes internationaux avec une protection adéquate des données sont répertoriés dans l'annexe 1 de l'Ordonnance sur la Protection des Données (FR : RS 235.11 - Ordonnance du 31 août 2022 sur la pr... | Fedlex; DE: SR 235.11 - Verordnung vom 31.August 2022 über d... | Fedlex).
En particulier, les comptes des membres sont dupliqués dans la base de données de vente-privée.com, La Plaine Saint-Denis (93210), 249 avenue du Président Wilson, France, dans le but d'identifier lesdits membres lors de l'achat sur les campagnes marketing lancées au niveau transnational.
Lorsque vous choisissez de payer une commande par facture, nous déléguons le processus de paiement à Swissbilling SA, rue du Caudray 4, 1020 Renens VD. Pour que Swissbilling Ltd puisse se protéger contre les fraudes, nous pouvons être amenés à transmettre les données personnelles requises pour un contrôle de crédit (y compris votre adresse). Swissbilling Ltd peut alors transmettre ces données à une société de gestion des risques, qui effectuera une évaluation de votre crédit sur la base de méthodes mathématiques et statistiques.
Certains employés de Veepee et sous-traitants traitent vos données. Nous nous assurons que seuls les collaborateurs autorisés au sein de Veepee ont accès à vos données personnelles, lorsque cela est nécessaire, pour des raisons de gestion de notre relation commerciale ou de nos obligations légales ou les autres fins énoncées dans cette politique ou des fins connexes.
Nous pouvons également communiquer vos données personnelles:
- à d'autres entreprises du groupe Veepee ;
- à notre partenaire, lorsque vous donnez votre consentement sur nos interfaces pour vous envoyer des publicités adaptées à vos préférences sélectionnées sur la base de votre navigation et/ou de vos commandes ;
- aux partenaires commerciaux de Veepee, y compris nos partenaires à des fins commerciales, techniques et de traitement des paiements ;
- à nos prestataires de services de paiement, selon la méthode de paiement que vous avez choisie lors de la passation de votre commande.
- à d'autres partenaires commerciaux tels que, par exemple :
nos prestataires de services d'hébergement et de maintenance de sites et de solutions de collecte dématérialisée de données ;
- nos prestataires de prévention et contre la fraude ;
- nos prestataires de services logistiques et d'expédition ;
- nos prestataires de services de transport ;
- nos prestataires de solutions de marketing ;
- nos prestataires de gestion du développement commercial et de communication sur les - réseaux sociaux ;
- nos prestataires de services client ;
- nos prestataires de services de concours et de loteries.
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps qu'elles sont nécessaires pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour les fins poursuivies par le traitement, c'est-à-dire pour la durée d'une relation commerciale (préparation, exécution et résiliation d'un contrat) et au-delà de cette période conformément aux obligations de conservation et de documentation légales.
Nous pouvons conserver les données personnelles pendant la période durant laquelle des réclamations peuvent nous être faites et parce que nous y sommes obligés par la loi ou par des intérêts commerciaux légitimes (par exemple à des fins probatoires ou de documentation).
En principe, votre compte est supprimé après 3 ans d'inactivité ou sur demande ; vos données personnelles peuvent toujours être conservées et traitées pendant 10 ans ou plus lorsque cela est demandé par la loi applicable.
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé ou abus. Notre stratégie de sécurité est certifiée ISO/IEC 27001:2013.
Nous traitons les données clients uniquement sur la base des informations collectées lors de l'utilisation du site et de votre historique de commandes, dans le but de fournir des offres personnalisées. Des personnes sont impliquées et aucune prise de décision automatisée n'est réalisée.
Dans le cadre de la loi sur la protection des données applicable et dans la mesure où ses dispositions le prévoient, vous avez le droit à l'information, le droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement de vos données, ainsi que le droit de vous opposer à notre traitement de vos données, d'obtenir la limitation de son traitement pour des raisons légitimes ou sa portabilité dans la mesure applicable.
Pour revendiquer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 11.
Le service client de Veepee est à votre disposition pour toute demande en matière de protection des données. Vous pouvez notamment nous contacter pour toute question concernant notre politique de confidentialité et exercer vos droits en nous contactant à l'adresse suivante:
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Vous avez également le droit de déposer une plainte ou d'obtenir de plus amples informations sur vos droits relatifs à vos données auprès de l'autorité principale de protection des données de Veepee:
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Tel. +41 058 462 43 95
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